1. Objet
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du service VCard, plateforme de cartes de visite numériques éditée par SDCREATIV. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
2. Compte
Vous devez fournir des informations exactes, sécuriser vos identifiants et confirmer votre adresse email. Les comptes administrateurs plateforme peuvent être soumis à une authentification à deux facteurs (MFA).
3. Cartes et contenus
Vous êtes responsable des informations publiées (coordonnées, médias, liens). Les contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers sont interdits. SDCREATIV peut suspendre une carte ou un compte en cas de manquement.
4. Organisations
Dans un espace organisation, le propriétaire définit les rôles (owner, admin, member) et peut verrouiller certains champs. Les cartes d’équipe demeurent sous gouvernance de l’organisation selon les règles produit (D06).
5. Abonnements
Les offres Free / Pro / Business / Enterprise définissent des quotas de cartes publiées. Le paiement est traité par un prestataire (Stripe) ; aucun numéro de carte n’est stocké par VCard. En cas d’impayé, une grâce de 7 jours s’applique puis un soft-lock (D05).
6. Prospects (leads)
Le formulaire de contact d’une carte permet à un visiteur de vous laisser un message. Cela n’autorise pas une prospection commerciale ultérieure sans base légale adaptée. Voir la politique de confidentialité.
7. Disponibilité
Le service est fourni « en l’état ». Un SLA contractuel peut être défini uniquement dans les contrats Enterprise.
8. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte depuis les paramètres. SDCREATIV peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes CGU ou d’impayé après soft-lock.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.